Mentions légales

I. Informations légales

Nom de la société : Rouquette Peinture
Forme juridique : SARL
Adresse du siège social : Chemin de Bernique, 81230 Lacaune
Numéro de téléphone : 07 50 99 78 09
Adresse e-mail : contact@rouquette-peinture.fr
Numéro d’immatriculation : 78889145500016
Capital social : 3000€
Directeur de la publication : Damien Sarli
Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61, rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre

II. Propriété intellectuelle

Le site internet et chacun de ses éléments (textes, images, vidéos, logo, etc.) sont la propriété exclusive de la société Rouquette Peinture ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, partielle ou intégrale, sans autorisation préalable de la société Rouquette Peinture est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

III. Protection des données personnelles

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VI. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.